Boussole réglementaireEDEN Ingénierie · V1.4

Plateforme gratuite · EDEN Ingénierie

Vos obligations réglementaires et les aides mobilisables pour votre bâtiment

Trois outils pour y voir clair : identifiez votre périmètre d'obligations, estimez les aides (CEE, ADEME, Région) de vos travaux et préparez votre trajectoire.

Nos outils

Consulter la bibliothèque des fiches CEE

Sans engagement — les rapports vous sont envoyés par e-mail.

  1. 01

    Décrivez votre actif

    Usage, surfaces, équipements CVC, parking, entreprise : une dizaine de questions.

  2. 02

    Visualisez votre périmètre

    Obligations à traiter, à anticiper ou à qualifier, identifiées immédiatement.

  3. 03

    Recevez le rapport complet

    Échéances, responsabilités, sanctions, financements CEE et plan d'action priorisé.

Conçu par les ingénieurs d'EDEN Ingénierie

Cette boussole donne une première lecture de vos obligations. Nos ingénieurs documentent ensuite chaque obligation, chiffrent les travaux et sécurisent votre trajectoire réglementaire.

Cet outil fournit une première orientation réglementaire non exhaustive, construite à partir des seuils et échéances en vigueur au 23/10/2026 (Décret Tertiaire, Décret BACS, Loi APER, Loi LOM, Règlement F-Gas UE 2024/573, Loi DDADUE). Il ne remplace pas un audit réglementaire réalisé par nos ingénieurs, seul habilité à qualifier juridiquement votre assujettissement, vos exemptions (contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, disproportion économique) et vos modalités de mise en conformité. EDEN Ingénierie — 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine — eden.green