Boussole réglementaireEDEN Ingénierie · V1.4

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

EDEN Ingénierie, 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine. Contact pour vos données : rgpd@eden-ingenierie.fr, ou par courrier à EDEN INGENIERIE, 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine.

Données collectées

Finalités et bases légales

Destinataires

L'équipe commerciale et technique d'EDEN Ingénierie, et les sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Durées de conservation

Espace client

Si vous créez un espace client : votre adresse email (identifiant de connexion, sans mot de passe), votre profil (prénom, nom, société, fonction, téléphone facultatif, code promo éventuel), vos consentements horodatés et vos sites (nom, code postal, commune), auxquels sont rattachés vos diagnostics et simulations.

Base légale : l'exécution du service que vous demandez (espace client) ; votre consentement pour être recontacté par EDEN.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est immédiate et définitive.

Sont supprimés

Sont conservés

Alertes de veille

Si vous êtes abonné, nous vous prévenons, par e-mail et dans votre espace (« Mes alertes »), quand une évolution réglementaire ou une actualité publiée par EDEN concerne l’un de vos sites. Après une évolution réglementaire, nous recalculons aussi, avec la même saisie, le dernier diagnostic de chaque site concerné ; une actualité ne recalcule rien.

Nous enregistrons pour cela : les alertes reçues par chacun de vos sites et les changements relevés ; vos préférences d’envoi (mode choisi, date et origine d’un désabonnement, dernière consultation de vos alertes) ; le suivi de chaque e-mail (statut, tentatives, identifiant de l’e-mail chez Resend, code d’erreur éventuel). Votre adresse email n’est pas recopiée : elle est lue dans votre compte au moment de l’envoi.

Base légale : l’exécution du contrat d’abonnement, dont les alertes font partie. Ce n’est pas de la prospection : les alertes sont distinctes de la veille réglementaire d’EDEN envoyée avec votre consentement.

Depuis votre profil, vous choisissez de recevoir les alertes dès leur publication, en un récapitulatif le 1ᵉʳ de chaque mois, ou de ne plus en recevoir par e-mail ; vos alertes restent consultables dans « Mes alertes ».

Chaque e-mail d’alerte contient un lien « Ne plus recevoir ces alertes par e-mail », utilisable sans vous connecter, et permet à votre messagerie de proposer un désabonnement en un clic.

Les e-mails d’alerte sont envoyés par Resend, notre prestataire d’envoi : ils partent de l’Union européenne, mais les métadonnées des e-mails et les journaux d’envoi sont stockés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez au contact ci-dessus ou répondez à l'email reçu avec votre rapport. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. La mesure d'audience (Vercel Analytics) est anonyme et sans cookie ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Les liens de rapport, qui contiennent un jeton d'accès personnel, sont masqués avant tout envoi de statistiques.

Nous comptons aussi, sans cookie et sans donnée personnelle, les étapes franchies dans nos outils (diagnostic commencé, résumé affiché, rapport ouvert, PDF téléchargé, demande d’échange envoyée, inscription, abonnement) : seuls le nom de l’étape et l’outil concerné sont transmis, jamais votre nom, votre adresse email, un identifiant ni un montant saisi.

Cookies techniques

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Pour ne pas compter deux fois l’ouverture d’un rapport ou d’un paiement, la mesure des étapes garde une marque dans la mémoire de l’onglet (stockage de session), effacée à sa fermeture.

Cet outil fournit une première orientation réglementaire non exhaustive, construite à partir des seuils et échéances en vigueur au 23/10/2026 (Décret Tertiaire, Décret BACS, Loi APER, Loi LOM, Règlement F-Gas UE 2024/573, Loi DDADUE). Il ne remplace pas un audit réglementaire réalisé par nos ingénieurs, seul habilité à qualifier juridiquement votre assujettissement, vos exemptions (contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, disproportion économique) et vos modalités de mise en conformité. EDEN Ingénierie — 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine — eden.green