Boussole réglementaireEDEN Ingénierie · V1.4

Diagnostic réglementaire de votre actif

Trois étapes, environ trois minutes. Seule la surface de plancher est obligatoire ; chaque réponse affine le résultat.

Étape 1 sur 3

Votre actif

Un diagnostic par site : si vous avez plusieurs bâtiments ou sites, faites un diagnostic pour chacun.

Usage & statut
Le bâtiment est :

« Neuf » : permis de construire déposé récemment (pour le BACS, après le 08/04/2024).

Utile pour le simulateur CEE (zone climatique).

Les obligations se partagent différemment selon votre statut.

Bâti & CVC
m²

Sert de base au Décret Tertiaire (seuil 1 000 m²).

m²

Pour l'obligation de toiture solaire ou végétalisée (loi APER, seuil 500 m² ; 1 000 m² pour un bâtiment neuf de bureaux). Proche de la SDP, mais distincte sur les bâtiments à étages.

Dans ce cas, l'obligation de toiture solaire ou végétalisée (loi APER) s'applique dès aujourd'hui, même sur un bâtiment existant, si la toiture dépasse 500 m². Renseignez la surface de toiture ci-dessus pour en voir l'effet.

Cet outil fournit une première orientation réglementaire non exhaustive, construite à partir des seuils et échéances en vigueur au 23/10/2026 (Décret Tertiaire, Décret BACS, Loi APER, Loi LOM, Règlement F-Gas UE 2024/573, Loi DDADUE). Il ne remplace pas un audit réglementaire réalisé par nos ingénieurs, seul habilité à qualifier juridiquement votre assujettissement, vos exemptions (contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, disproportion économique) et vos modalités de mise en conformité. EDEN Ingénierie — 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine — eden.green