Boussole réglementaireEDEN Ingénierie · V1.4

Fiches CEE par typologie de bâtiment

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Mise à jour : 08/10/2026

Projet de suppression de 27 fiches examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 10/09/2026. Les fiches concernées restent applicables jusqu'à publication de l'arrêté au JO : engager les opérations avant cette date. Elles sont signalées « Suppression prévue ».

77 fiches affichées

Fiches CEE, triées par code
FicheIntituléUsageBonificationDernière évolutionStatutCatalogue officiel
BAR-EN-101RésidentielIsolation de combles ou de toituresEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-EN-102RésidentielIsolation des mursEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-EN-103RésidentielIsolation d'un plancherEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-EN-104RésidentielFenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-EN-105RésidentielIsolation des toitures terrassesEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-EN-110RésidentielFenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamiqueEnveloppe—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
BAR-SE-104RésidentielRéglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaudeServices—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-SE-105RésidentielContrat de performance énergétique Services (CPE Services)Services—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
BAR-TH-122RésidentielRécupérateur de chaleur à condensationChauffage & ECS—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
BAR-TH-123RésidentielOptimiseur de relance en chauffage collectifRégulation & GTB—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-TH-137RésidentielRaccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleurChauffage & ECSCoup de pouceBonification Coup de pouce chauffage collectif : modalités à vérifier sur la page officielleCoup de pouce chauffage (nouvel onglet)Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAR-TH-171RésidentielPompe à chaleur de type air/eauChauffage & ECS×5Coup de pouce chauffage. Depuis le 01/09/2026 : PAC titulaire de l'agrément « qualité et résilience industrielle ». Résidences secondaires exclues.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/09/2026Agrément PAC obligatoire pour la bonificationEn vigueur
BAR-TH-172RésidentielPompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eauChauffage & ECS×5Même règle d'agrément que BAR-TH-171 depuis le 01/09/2026.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/09/2026Agrément PAC obligatoire pour la bonificationEn vigueur
BAR-TH-174RésidentielRénovation d'ampleur d'une maison individuelleEnveloppe—01/09/2026Évolution pour les opérations engagées depuis cette dateEn vigueur
BAR-TH-175RésidentielRénovation d'ampleur d'un appartementEnveloppe—01/09/2026Évolution pour les opérations engagées depuis cette dateEn vigueur
BAR-TH-178RésidentielSystème géothermiqueChauffage & ECS×5Remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz. Coup de pouce chauffage collectif.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/01/2026Création (arrêté du 06/09/2025)Nouvelle 2026
BAR-TH-179RésidentielPompe à chaleur collective de type air/eauChauffage & ECS×3Remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz. Coup de pouce chauffage collectif.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/01/2026Création (arrêté du 06/09/2025)Nouvelle 2026
BAR-TH-180RésidentielPompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eauChauffage & ECS×4Remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz. Coup de pouce chauffage collectif.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/01/2026Création (arrêté du 06/09/2025)Nouvelle 2026
BAT-EN-101TertiaireIsolation de combles ou de toituresEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EN-102TertiaireIsolation des mursEnveloppe—01/05/2027Abrogée à compter du 1er mai 2027Suppression prévue
BAT-EN-103TertiaireIsolation d'un plancherEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EN-104TertiaireFenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EN-107TertiaireIsolation des toitures terrassesEnveloppe—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EN-111TertiaireFenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamiqueEnveloppe—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
BAT-EQ-117TertiaireInstallation frigorifique utilisant du CO₂ subcritique ou transcritiqueFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-123TertiaireMoto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctanceMoteurs & électricité—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-124TertiaireFermeture des meubles frigorifiques de vente à température positiveFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-125TertiaireFermeture des meubles frigorifiques de vente à température négativeFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-129TertiaireLanterneau d'éclairage zénithalÉclairage—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-130TertiaireSystème de condensation frigorifique à haute efficacitéFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-131TertiaireConduit de lumière naturelleÉclairage—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-EQ-135TertiaireDispositif performant d'alimentation sans interruption (onduleur)Moteurs & électricité—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-SE-103TertiaireRéglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaudeServices—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-SE-104TertiaireContrat de performance énergétique Services (CPE Services) chauffageServices—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
BAT-SE-105TertiaireAbaissement de la température de retour vers un réseau de chaleurServices—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-102TertiaireChaudière collective à haute performance énergétiqueFiche fossile : statut à confirmer sur le catalogue avant chiffrage.Chauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-103TertiairePlancher chauffant hydraulique à basse températureChauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-105TertiaireRadiateur basse température pour chauffage centralChauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-108TertiaireSystème de régulation par programmation d'intermittenceRégulation & GTB—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-109TertiaireOptimiseur de relance en chauffage collectifRégulation & GTB—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-110TertiaireRécupérateur de chaleur à condensationChauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-112TertiaireVariation électronique de vitesse sur moteur asynchroneMoteurs & électricité—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-116TertiaireSystème de gestion technique du bâtiment (GTB)Levier BACS : à croiser avec l'obligation du décret BACS.Régulation & GTB—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-125TertiaireVentilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou moduléVentilation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-126TertiaireVentilation mécanique double flux avec échangeur à débit constant ou moduléVentilation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-127TertiaireRaccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurChauffage & ECSForfaitS ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc ; S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc (une fois par sous-station)Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/01/2026Nouvelle bonification Coup de pouceEn vigueur
BAT-TH-134TertiaireRégulation d'un groupe de froid à haute pression flottanteFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-135TertiaireRégulation d'un groupe de froid à basse pression flottanteFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-139TertiaireRécupération de chaleur sur un groupe de production de froidPlafond : puissance récupérée ≤ 2 × puissance compresseur.Froid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-142TertiaireSystème de déstratification d'airChauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-157TertiaireChaudière biomasse collectiveChauffage & ECS×3 / ×4×3 en remplacement gaz, ×4 en remplacement fioul ou charbonCoup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/01/2026Bonification Coup de pouce 6ᵉ périodeEn vigueur
BAT-TH-161TertiaireMaintien en température des groupes électrogènes de secours par PAC air/eauChauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
BAT-TH-162TertiaireSystème géothermiqueChauffage & ECS×5Remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz. Engagement avant le 31/12/2030.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)01/01/2026Création (arrêté du 06/09/2025)Nouvelle 2026
BAT-TH-163TertiairePompe à chaleur de type air/eauCOP ≥ 3,4 ; étude de dimensionnement ; facteur R si la PAC couvre une partie de la chaufferie.Chauffage & ECS×3Remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz. Engagement avant le 31/12/2030, achèvement avant le 31/12/2032.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)30/04/2026Version A81.2 (création au 01/01/2026)Nouvelle 2026
BAT-TH-164TertiairePompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eauChauffage & ECS×4Remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz. Engagement avant le 31/12/2030.Coup de pouce chauffage (nouvel onglet)30/04/2026Version A81.2 (création au 01/01/2026)Nouvelle 2026
IND-BA-110IndustrieDéstratificateur ou brasseur d'airChauffage & ECS—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-BA-113IndustrieLanterneau d'éclairage zénithalÉclairage—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-BA-114IndustrieConduits de lumière naturelleÉclairage—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
IND-BA-117IndustrieChauffage décentralisé performantChauffage & ECS—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
IND-UT-102IndustrieVariation électronique de vitesse sur moteur asynchroneMoteurs & électricité—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-103IndustrieRécupération de chaleur sur un compresseur d'airAir comprimé—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-104IndustrieÉconomiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière vapeurChaleur fatale & procédés—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
IND-UT-105IndustrieBrûleur micro-modulant sur chaudière industrielleChaleur fatale & procédés—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
IND-UT-113IndustrieSystème de condensation frigorifique à haute efficacitéFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-115IndustrieRégulation d'un groupe de froid à haute pression flottanteFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-116IndustrieRégulation d'un groupe de froid à basse pression flottanteFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-118IndustrieBrûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industrielChaleur fatale & procédés—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
IND-UT-122IndustrieSécheur d'air comprimé à adsorption performantAir comprimé—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-124IndustrieSéquenceur électronique de pilotage d'une centrale d'air compriméAir comprimé—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-125IndustrieTraitement d'eau performant sur chaudière vapeurChaleur fatale & procédés—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-129IndustriePresse à injecter électrique ou hybrideMoteurs & électricité—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-130IndustrieCondenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière vapeurChaleur fatale & procédés—10/09/2026Projet de suppression (CSE)Suppression prévue
IND-UT-131IndustrieIsolation thermique des parois planes ou cylindriquesChaleur fatale & procédés—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-134IndustrieSystème de mesurage d'indicateurs de performance énergétiqueRégulation & GTB—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-135IndustrieFreecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froidFroid & climatisation—Pas d'évolution 2026 identifiéeEn vigueur
IND-UT-137IndustriePAC en rehausse de température de chaleur fatale récupéréeNon cumulable avec IND-UT-103, 118, 138 et 139 sur une même fraction de chaleur fatale.Chaleur fatale & procédés—23/05/2026Révisée : ≤ 5 MW, engagement avant le 01/01/2031En vigueur
IND-UT-141IndustrieChaudière industrielle électriqueÉlectrification des chaufferies industrielles.Chaleur fatale & procédés—04/09/2026Création (arrêté publié au JO)Nouvelle 2026

Sources : catalogue des opérations standardisées (ecologie.gouv.fr (nouvel onglet)), arrêtés publiés au JO. Sélection des fiches les plus utilisées en mission EDEN ; le catalogue officiel compte environ 54 fiches tertiaires et 56 fiches résidentielles. Les PDF officiels changent de nom à chaque version : l'icône ouvre donc la page du catalogue positionnée sur le code de la fiche.

Cet outil fournit une première orientation réglementaire non exhaustive, construite à partir des seuils et échéances en vigueur au 23/10/2026 (Décret Tertiaire, Décret BACS, Loi APER, Loi LOM, Règlement F-Gas UE 2024/573, Loi DDADUE). Il ne remplace pas un audit réglementaire réalisé par nos ingénieurs, seul habilité à qualifier juridiquement votre assujettissement, vos exemptions (contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, disproportion économique) et vos modalités de mise en conformité. EDEN Ingénierie — 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine — eden.green